8 Juin 2017

Publication de l’arrêté d’extension du 5 mai 2017 relatif à l’avenant n°5 à l’accord formation du 7 mai 2015 dans la BASS

L’arrêté d’extension du 5 mai 2017 relatif à l’avenant n°5 à l’accord formation du 7 mai 2015 conclu dans la BASS a été publié au JO du 11 mai 2017.

Accès régionaux

Accès privé