Agrément de l’accord formation du 7 mai 2015 dans la BASS

La Commission Nationale d’Agrément a rendu un avis favorable concernant l’accord de branche du 7 mai 2015, relatif à la formation professionnelle.

L’arrêté relatif à l’agrément a été publié au Journal Officiel le 18.08.2015, la procédure d’extension est en cours.