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8 Juin 2017 Publication de l’arrêté d’extension du 5 mai 2017 relatif à l’avenant n°5 à l’accord formation du 7 mai 2015 dans la BASS
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22 Mars 2016 Publication de l’arrêté d’extension du 4 février 2016 relatif à l’accord formation du 7 mai 2015 dans la BASS
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7 Septembre 2015 Agrément de l’accord formation du 7 mai 2015 dans la BASS